Mentions Légales      

Tout achat en ligne réalisé sur le Site www.ellek-studio.com est soumis au préalable à la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le site a été édité par la marque ËLLËK, immatriculée sous le numéro 919 625 368 00015 sous le statut AUTO-ENTREPRENEUR, dont le siège social est situé à Glun 07300. La Société exerce une activité principale de Fabrication de vêtements de dessus enregistrée au Repertoire des Entreprises et des Établissements, représentée par Madame Marie MENDY-BORZOW.

Adresse électronique : contact@ellek-studio.com

Dernière mise à jour : 10/05/2024

Le Site internet www.ellek-studio.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Le Site permet à ËLLËK de proposer à la vente des Produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

Notre Site fonctionne selon un système de Précommande. La production étant limitée, si le client achète un produit en Précommande, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Le Client ne peut être remboursé d’une Commande passée en Précommande que si le Produit est défectueux ou endommagé.

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les Commandes de Produits et services passés via le Site (les "Produits") auprès de ËLLËK par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande (la "Commande"), les CGV étant disponible sur le Site.

ËLLËK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Produits et Prix

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société ËLLËK présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. 

Les offres en Précommande présentées par la société ËLLËK ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Dans le cadre d’une Commande ou Précommande, le prix de vente des Produits est indiqué sur le Site. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison, lesquels s’ajoutent à l’issue de la passation de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Commande et Précommande

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider le Paiement ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (Produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au Client par ËLLËK. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ËLLËK du contenu de sa Commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Modalités de paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de trois (3) moyens de Paiement : Carte bancaire, Paiement par compte Paypal ou Paiement par Apple Pay.

Toutes les Commandes ou Précommandes  sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire, du compte Paypal du Client ou par Apple Pay. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes ou Précommande sur le Site sont les suivants :

– Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

– Paiement par compte Paypal.

– Paiement par Apple Pay.

Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre du paiement et la sécurité du paiement en lui-même. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ËLLËK par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site. 

ËLLËK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de Paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ËLLËK se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de Paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la Société ËLLËK jusqu’à la réception du Paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ËLLËK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des Paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales. 

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ËLLËK ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.

Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits pré-commandés.

ËLLËK ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ËLLËK, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@ellek-studio.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre Site.

Modalités de retour et remboursement

ËLLËK se réserve le droit de refuser les retours. Tout achat est définitif. Nous remboursons ou échangeons les Produits que s'ils sont défectueux ou endommagés. En cas d'article défectueux, le client peut renvoyer la pièce pour une réparation, un échange ou un remboursement.

Dans ce cas toute demande doit faire l’objet d’une déclaration du Client à cette adresse : contact@ellek-studio.com maximum 48h après la réception des Produits.

Remboursement ( le cas échéant )

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Les Produits doivent être renvoyés par le Client dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront pas remboursés par ËLLËK. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par ËLLËK et sont à la charge du Client. 

Le remboursement sera réalisé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au Paiement de la Commande ou Précommande.

Échange ( le cas échéant )

Nous échangeons les Produits que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l'échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@ellek-studio.com.

Garantie légale

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article L217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du Code Civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Loi applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à ËLLËK pour obtenir une solution amiable.

Informatiques et libertés

Afin de fournir les services proposés sur le Site, ËLLËK pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le Site, ou de la passation de votre Commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@ellek-studio.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la Société ËLLËK, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui avant déjà fait l'objet d'une Commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les photographies et en général tout élément du présent Site sont la propriété exclusive de la Société ËLLËK. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.